Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
459 pages similaires trouvées pour atf://139-IV-168
  1. 11.10.2003 6S.349/2003 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 17.07.2005 6S.184/2005 Pertinence 98% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rixe (art. 133 al. 1 CP)
  3. 28.02.2013 6B 651/2012 Pertinence 97% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rixe, sursis à l'exécution de la peine, indemnité; arbitraire, principe in dubio pro reo
  4. 16.07.2009 6B 111/2009 Pertinence 96%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, rixe, etc.; fixation de la peine
  5. 27.01.2017 6B 1348/2016 Pertinence 95%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rixe, arbitraire
  6. 07.01.2013 6B 410/2012 Pertinence 95%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression; fixation de la peine; arbitraire;
  7. 12.06.2023 6B 165/2023 Pertinence 95%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rixe, etc. ; arbitraire, présomption d'innocence
  8. 09.01.2023 6B 1307/2021 Pertinence 94%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rixe; irresponsabilité et responsabilité restreinte
  9. 05.04.2018 6B 443/2017 Pertinence 94%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rixe; arbitraire; droit d'être entendu; conclusions civiles
  10. 11.03.2019 6B 1239/2018 Pertinence 94%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, rixe)

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien