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  1. 18.05.2001 5C.42/2001 Pertinence 100%
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    Droit de la famille
  2. 12.04.2022 5A 987/2021 Pertinence 97%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    fixation des relations personnelles, garde (enfant né hors mariage)
  3. 19.01.2021 5A 991/2019 Pertinence 95%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde alternée
  4. 27.02.2018 5A 837/2017 Pertinence 95%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde, contributions d'entretien)
  5. 03.04.2017 5A 712/2016 Pertinence 94%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    attribution de la garde de l'enfant
  6. 09.11.2022 5A 454/2022 Pertinence 94%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (prérogatives parentales)
  7. 26.02.2015 5A 928/2014 Pertinence 93%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 01.09.2022 5A 963/2021 Pertinence 93%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde alternée (parents non-mariés), modification des circonstances
  9. 05.11.2019 5A 66/2019 Pertinence 93%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde et droit de visite
  10. 09.02.2021 5A 762/2020 Pertinence 92%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de la garde de l'enfant et de la contribution d'entretien en sa faveur (parents non mariés)
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