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  1. 10.11.2016 5A 203/2016 Pertinence 100% publié
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  2. 01.11.2021 5A 858/2020 Pertinence 59%
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 15.12.2010 4A 130/2010 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
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  7. 25.03.2021 5A 825/2020 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    poursuite en réalisation du gage immobilier
  8. 27.11.2008 5A 695/2008 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  9. 19.12.2000 5P.420/2000 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  10. 17.01.2006 4P.264/2005 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    assistance judiciaire; art. 9 et 29 al. 2 Cst.

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