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  1. 24.05.2016 6B 251/2016 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Appel principal, appel joint
  2. 22.02.2019 6B 6/2019 Pertinence 98%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Appel joint
  3. 07.07.2016 6B 1249/2015 Pertinence 94%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Appel joint, présomption d'innocence, quotité de la peine, sursis
  4. 14.02.2014 6B 935/2013 Pertinence 71% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Appel principal, appel joint, entrée en matière
  5. 23.01.2023 6B 68/2022 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infractions à la LEI; expulsion; fixation de la peine
  6. 20.09.2017 6B 1021/2016 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; fixation de la peine; indemnité; arbitraire; tentative de meurtre; appel joint
  7. 02.03.2023 6B 918/2022 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves ; arbitraire
  8. 29.11.2021 6B 1498/2020 Pertinence 53% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, lésions corporelles simples, etc. ; principe d'accusation, etc.
  9. 12.01.2023 6B 174/2022 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Modification de l'accusation (art. 333 CPP); reformation in pejus; droit d'être entendu; droit à la confrontation; arbitraire; indemnité du défenseur d'office
  10. 28.08.2023 6B 1199/2022 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du devoir d'assistance et d'éducation; lésions corporelles simples; arbitraire
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