Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
88 pages similaires trouvées pour atf://143-II-476
  1. 05.07.2017 1C 222/2016 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    loi fribourgeoise du 15 mars 2016 modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
  2. 08.05.2020 1C 250/2019 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'affectation
  3. 15.01.2018 1C 551/2016 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remaniement parcellaire avec péréquation réelle; taxe sur la plus-value
  4. 15.01.2018 1C 549/2016 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remaniement parcellaire avec péréquation réelle; taxe sur la plue-value
  5. 15.01.2018 1C 554/2016 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remaniement parcellaire avec péréquation réelle; taxe sur la plus-value
  6. 17.08.2022 1C 573/2021 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire des logements adaptés pour personnes âgées
  7. 18.10.2019 1C 260/2019 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, remembrement, zone réservée
  8. 16.01.2018 1C 225/2017 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  9. 20.10.2023 1C 182/2022 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; protection du patrimoine; refus de classement
  10. 28.08.2012 1C 226/2012 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    annulation du permis de conduire à l'essai
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"

Back