Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2431 pages similaires trouvées pour atf://144-III-198
  1. 23.01.2018 5A 671/2017 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte LP (séquestre)
  2. 26.02.2008 5A 588/2007 Pertinence 73%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    déni de justice/procédure de saisie
  3. 05.05.2017 5A 134/2017 Pertinence 73%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif (séquestre)
  4. 05.12.2008 5A 638/2008 Pertinence 72%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    revendication (art. 107/108 LP)
  5. 13.10.2006 7B.105/2006 Pertinence 72%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    revendication
  6. 22.04.2008 5A 55/2008 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    fixation d'un émolument (action en revendication)
  7. 21.04.2010 5A 763/2009 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    refus d'ordonner l'ouverture de la procédure de tierce opposition
  8. 24.06.2010 5A 321/2010 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réalisation du gage
  9. 02.02.2010 5A 122/2009 Pertinence 62% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de l'état des charges
  10. 30.11.2015 5A 456/2015 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en revendication (art. 107 LP)

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien