2808 pages similaires trouvées pour atf://145-III-101
-
21.12.2018 5A 445/2018
publié
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitescession des droits de la masse, plainte LP
-
24.06.2003 7B.94/2003
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
02.02.2006 7B.206/2005
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitescession des droits de la masse en faillite
-
13.09.2007 4A 174/2007
Ire Cour de droit civilDroit des sociétéssociété anonyme; responsabilité des administrateurs
-
30.11.2011 4A 417/2011
Ire Cour de droit civilDroit des sociétéssociété anonyme, principe de la transparence
-
23.08.2012 5A 483/2012
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesadministration d'une faillite
-
03.05.2007 5A 99/2007
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitescession des droits de la masse en faillite
-
18.01.2022 4A 165/2021
Ire Cour de droit civilDroit des sociétésconsorité nécessaire improprement dite des créanciers cessionnaires (art. 260 LP), condition de recevabilité, maxime inquisitoire (art. 60 CPC), admission de faits et moyens de preuve nouveaux (art. 229 al. 3 CPC);
-
18.09.2018 5A 344/2018
publié
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée provisoire de l'opposition (qualité pour agir)
-
24.08.2012 5A 170/2012
publié
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesinventaire d'une faillite; cession des droits