Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1084 pages similaires trouvées pour atf://104-IA-215
  1. 09.03.2000 2P.37/1999 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
  2. 08.06.2020 1C 468/2019 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Loi portant modification de la loi sur les communes et de la loi sur les droits politiques (réforme des institutions - 2ème volet) du 26 juin 2019
  3. 22.11.2017 1C 196/2017 Pertinence 43% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    recours contre la loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève; qualité pour recourir
  4. 13.10.2010 1C 315/2009 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    ordonnance sur l'utilisation d'appareils de vidéosurveillance, contrôle abstrait
  5. 27.04.2005 1P.598/2004 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    liberté personnelle; procédure pénale
  6. 27.01.2015 1C 251/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Règlements sur le personnel de l'administration et le corps enseignant: exercice d'un mandat électif, incompatibilité de fonctions
  7. 02.08.2018 2C 1061/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Décision du Bureau du Grand Conseil VS du 12 décembre 2017
  8. 09.11.2010 1C 28/2010 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques, référendum obligatoire, loi n° 10'258 modifiant la loi sur l'énergie
  9. 01.07.2004 1P.183/2004 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  10. 25.09.2003 1P.40/2003 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple

Back