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  1. 11.05.2000 6S.117/2000 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  2. 06.04.2005 6P.19/2005 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  3. 12.10.2006 5P.290/2006 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (mainlevée d'opposition)
  4. 28.05.2010 6B 726/2009 Pertinence 55% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'abus de confiance aggravé, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication
  5. 07.04.2003 6A.10/2003 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
  6. 22.06.2005 6P.43/2005 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9, 32 Cst., art. 6 § 2 CEDH (procédure pénale; arbitraire, présomption d'innocence)
  7. 21.10.2009 6B 418/2009 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expertise psychiatrique (infractions à la LStup); violation du principe in dubio pro reo
  8. 13.11.2007 6B 269/2007 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance (art. 138 CP)
  9. 24.05.2011 6B 889/2010 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis/sursis partiel à l'exécution de la peine
  10. 17.04.2001 4P.33/2001 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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