Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2860 pages similaires trouvées pour atf://105-IB-114
  1. 19.07.2011 6B 866/2010 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (entrave à l'action pénale, etc.)
  2. 17.10.2012 2C 18/2012 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de type A d'exploiter un service de taxis, avertissement avant retrait
  3. 22.02.2002 U 81/01 Pertinence 53%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
  4. 21.11.2018 1C 46/2017 Pertinence 53% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan spécial cantonal, projet-pilote de géothermie profonde
  5. 29.08.2019 4A 396/2018 Pertinence 53% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    action partielle; responsabilité de l'organisateur de voyage à forfait
  6. 02.02.2004 U 281/02 Pertinence 53%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
  7. 19.10.2023 7B 13/2023 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié; fixation de la peine; arbitraire
  8. 13.05.2008 6B 199/2007 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence (art. 117 CP)
  9. 11.03.2019 2D 42/2018 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Responsabilité du pouvoir adjudicateur
  10. 28.06.2018 5A 11/2018 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.