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  1. 14.09.2023 1C 176/2023 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Conditions assorties à la restitution d'un permis de conduire après un retrait de sécurité
  2. 04.07.2007 1C 163/2007 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    circulation routière, interdiction de faire usage du permis de conduire étranger
  3. 04.08.2006 1P.283/2006 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale, appréciation des preuves
  4. 02.09.2016 1C 250/2016 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire, expertise
  5. 12.10.2015 1C 492/2015 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait préventif du permis de conduire
  6. 28.10.2008 6B 749/2008 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation
  7. 06.11.2017 6B 1081/2016 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions aux règles de la circulation routière
  8. 04.06.2015 6B 130/2015 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière, empêchement d'accomplir un acte officiel, entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours
  9. 02.05.2000 1P.161/2000 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  10. 02.08.2023 6B 1166/2022 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Incendie par négligenence; infractions à la LCR (art. 97 al. 1 let. b LCR); arbitraire; maxime d'accusation; courte peine privative de liberté ferme (art. 41 aCP)
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