3841 pages similaires trouvées pour atf://106-II-152
-
30.08.2023 8C 146/2023
IVe Cour de droit publicAssurance-chômageAssurance-chômage (aptitude au placement)
-
09.12.2015 1C 341/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
20.09.2016 2C 998/2015
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalCours gratuits de la langue des signes en français
-
06.04.2018 4A 588/2017
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de prêt; compétence territoriale; domicile
-
13.11.2005 6S.397/2005
Cour de droit pénalInfractionsPrescription (actes d'ordre sexuel avec une enfant)
-
25.05.2020 1C 510/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; qualité pour recourir
-
01.11.2018 5A 931/2017
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce (contribution d'entretien)
-
18.03.2022 1C 314/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévision d'un plan d'aménagement local; refus de classer en zone à bâtir
-
24.02.2009 2C 605/2008
publié
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalFrais de sécurité publique des manifestations sportives exposées à la violence
-
22.05.2006 4P.48/2006
Ire Cour de droit civilProcédure civileart. 9 Cst. (Appréciation arbitraire des preuves en procédure civile)