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53 pages similaires trouvées pour atf://107-IA-277
  1. 08.03.2005 2A.614/2003 Pertinence 95%
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    reportage intitulé Nicole Dubosson/Jean-Yves Bonvin ; editions du 19.30 et du 22.30 du Téléjournal du 18.12.2002
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  3. 23.09.2003 2A.369/2003 Pertinence 72%
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    Restitution de la TVA en relation avec les redevances de réception radio et télévision
  5. 21.02.2008 2C 749/2007 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Média
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  6. 12.12.2006 4C.245/2006 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prétentions du travailleur
  7. 21.11.2000 2A.12/2000 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Média
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    IIe Cour de droit public
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  9. 23.04.2013 4A 643/2012 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
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  10. 21.02.2008 2C 100/2008 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Média
    Télévision Suisse Romande: émissions "Le Journal 19:30" du 24 décembre 2006, reportages consacrées à Bethléem, et du 29 décembre 2006, rétrospective consacrée à la guerre du Liban de 2006
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