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  1. 30.04.2004 5P.11/2004 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
  2. 15.12.2005 4C.295/2005 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale; dénigrement par voie de presse
  3. 20.02.2017 4A 474/2016 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
  4. 10.06.2021 6B 1126/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale, diffamation ; libertés d'opinion et d'information
  5. 18.10.2010 8C 220/2010 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  6. 12.11.2021 6B 15/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Injure ; frais, indemnité ; liberté d'expression syndicale, etc.
  7. 26.11.2013 1C 457/2013 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Invalidation de la votation populaire du 3 mars 2013 relative à l'initiative populaire I STOP aux hausses des tarifs des Transports publics genevois
  8. 31.01.2006 4C.431/2005 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate
  9. 12.10.2004 4C.276/2004 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 29.01.2019 1C 91/2018 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; installation d'une oeuvre d'art
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