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  1. 30.09.2011 2C 788/2011 Pertinence 67%
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  2. 15.06.2000 5P.64/2000 Pertinence 67%
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  3. 20.03.2014 2C 225/2014 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Réexamen
  4. 28.06.2012 2C 449/2012 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 11.03.2022 2C 1051/2021 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
  6. 19.08.2003 1A.54/2003 Pertinence 66% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 19.02.2020 2C 26/2020 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 16.12.2020 5A 503/2020 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contribution à l'entretien d'un enfant né hors mariage)
  9. 22.12.2008 4A 464/2008 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du mandataire
  10. 10.08.2018 5A 474/2018 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    révision (mesures protectrices de l'union conjugale, entretien de la famille)
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