Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
4087 pages similaires trouvées pour atf://108-IA-105
  1. 09.01.2002 6S.641/2001 Pertinence 94%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  2. 26.08.2010 6B 1035/2009 Pertinence 93%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur la protection des animaux (LPA), erreur sur l'illicéité, prescription de l'action pénale
  3. 19.10.2007 1C 39/2007 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prise en charge des honoraires d'avocat selon la LAVI
  4. 03.11.2006 6S.359/2006 Pertinence 93%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révocation du sursis (art. 41 CP); quotité de la peine (art. 63 et 68 CP)
  5. 17.02.2006 6S.40/2006 Pertinence 93%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Expertise psychiatrique (art. 13 CP); suspension de la peine (art. 43 CP); violation grave des règles de la circulation routière
  6. 23.09.2003 6S.272/2003 Pertinence 93% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 26.06.2003 6S.156/2003 Pertinence 92%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 26.09.2003 6S.305/2003 Pertinence 92%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  9. 08.10.2008 6B 218/2008 Pertinence 92%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement
  10. 31.01.2002 1P.34/2002 Pertinence 92%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple