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  2. 30.11.2010 5A 832/2010 Pertinence 78%
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    Droit des poursuites et faillites
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  3. 08.09.2000 1P.276/2000 Pertinence 78%
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  7. 22.03.2011 5A 196/2011 Pertinence 78%
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  8. 28.09.2009 5A 533/2009 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    assistance judiciaire (partage de succession)
  9. 20.01.2009 6B 868/2008 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  10. 11.08.2009 5A 479/2008 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    reddition de comptes; exécution
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