893 pages similaires trouvées pour atf://108-IA-74
-
16.01.2001 1P.663/2000
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
28.09.2010 1C 303/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, distance de sécurité incendie entre bâtiments
-
19.09.2000 1P.387/2000
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
18.09.2014 1C 33/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdémolition partielle d'une véranda
-
14.05.2019 1C 626/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
04.11.2014 1C 252/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
23.04.2013 1C 639/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire, qualité pour recourir des voisins
-
05.10.2020 1C 159/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
31.10.2002 1P.354/2002
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
19.09.2000 1P.385/2000
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions