Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
199 pages similaires trouvées pour atf://108-IB-178
  1. 21.12.2007 1C 330/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    projet routier H144
  2. 24.02.2004 6S.15/2004 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  3. 01.05.2000 1A.123/1999 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  4. 30.11.2000 4P.204/2000 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  5. 27.06.2011 1C 42/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remaniement parcellaire, nouvelle répartition des terres
  6. 16.04.2013 2C 706/2012 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Statuts de l'association SDIS régional du Nord vaudois
  7. 29.09.2000 1P.508/2000 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  8. 29.08.2007 1C 112/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  9. 10.10.2000 1A.169/2000 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  10. 11.12.2019 1C 288/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisations de construire et de démolir
Précédente 9 10 11 12 13 14 15 16 17 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.

Back