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  1. 16.05.2022 6B 259/2022 Pertinence 27%
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    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (vol; dommages à la propriété); défaut de paiement de l'avance de frais
  2. 09.05.2018 6B 1309/2017 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Adresse de notification ; opposition contre une ordonnance pénale
  3. 16.09.2014 4A 350/2014 Pertinence 27%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion; procédure pour les cas clairs
  4. 13.10.2021 6B 656/2021 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (tardiveté du recours cantonal)
  5. 05.07.2016 9C 912/2015 Pertinence 27%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  6. 27.11.2019 6B 1129/2019 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  7. 09.01.2020 4A 591/2019 Pertinence 27%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; motivation du recours
  8. 13.11.2020 5D 250/2020 Pertinence 26%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive
  9. 02.10.2015 4A 215/2015 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    carences dans l'organisation de la société
  10. 05.08.2015 9C 98/2015 Pertinence 26%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
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