Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
87 pages similaires trouvées pour atf://109-II-116
  1. 05.12.2016 4A 386/2016 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de la banque qui exécute des ordres frauduleux d'une personne non autorisée
  2. 12.01.2022 4A 9/2021 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    interprétation de l'ordre de bourse du client; responsabilité de la banque,
  3. 15.01.2008 4A 351/2007 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de gestion
  4. 18.07.2000 4C.397/1999 Pertinence 15% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 25.08.2008 4A 88/2008 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de transport maritime
  6. 03.07.2017 4A 614/2016 Pertinence 15%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Konto-/Depotvertrag; Zustellungs- und Genehmigungsfiktion
  7. 15.06.2017 4A 379/2016 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    falsification de la signature de la cliente par un gérant indépendant, clause de transfert de risque d'un faux non décelé sur la tête du client (art. 100 CO par analogie), faute grave de la banque;

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.