Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
4681 pages similaires trouvées pour atf://110-IV-74
  1. 02.04.2004 6S.46/2004 Pertinence 72%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  2. 28.03.2018 6B 953/2017 Pertinence 72%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves, lésions corporelles simples qualifiées, etc.; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  3. 21.05.2005 6P.34/2005 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Ordonnance de classement (homicide par négligence, lésions corporelles par négligence, etc.)
  4. 26.09.2006 4C.368/2005 Pertinence 69% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; action récursoire; prescription
  5. 30.06.2014 6B 796/2013 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Omission de prêter secours (art. 128 CP), présomption d'innocence, arbitraire
  6. 12.11.2005 6S.382/2005 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre, dol éventuel
  7. 29.01.2008 6B 519/2007 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre par dol éventuel, etc.
  8. 08.12.2016 6B 230/2016 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; lésions corporelles graves et simples par négligence; mise en danger de la vie d'autrui ; violation des devoirs en cas d'accident
  9. 23.12.2015 6B 1189/2014 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, lésions corporelles graves par négligence
  10. 08.04.2004 6P.14/2004 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Procédure
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien

Back