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4681 pages similaires trouvées pour atf://110-IV-74
  1. 17.10.2018 6B 291/2018 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dénonciation calomnieuse, calomnie, subsidiairement diffamation; actes autorisés par la loi, principe de l'autorité de chose jugée, droit d'être entendu, arbitraire
  2. 26.01.2022 6B 586/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
  3. 07.06.2011 6B 275/2011 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat et de meurtre; arbitraire, présomption d'innocence
  4. 15.01.2004 6P.148/2003 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  5. 19.08.2011 4A 266/2011 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du médecin; consentement éclairé
  6. 29.06.2017 6B 947/2015 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, arbitraire, droit d'être entendu
  7. 12.05.2023 6B 749/2022 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; lésions corporelles simples qualifiées; menaces qualifiées; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire; principe d'oralité; principe d'accusation; fixation de la peine
  8. 02.05.2008 6B 645/2007 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Soutien à une organisation criminelle (art. 260ter CP); complicité de représentation de la violence (art. 25 et 135 CP)
  9. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
  10. 16.12.2015 5A 522/2014 Pertinence 57% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    responsabilité des exécuteurs testamentaires

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