4681 pages similaires trouvées pour atf://110-IV-74
-
17.10.2018 6B 291/2018
Cour de droit pénalInfractionsDénonciation calomnieuse, calomnie, subsidiairement diffamation; actes autorisés par la loi, principe de l'autorité de chose jugée, droit d'être entendu, arbitraire
-
26.01.2022 6B 586/2021
Cour de droit pénalInfractionsViolation du devoir d'assistance ou d'éducation
-
07.06.2011 6B 275/2011
Cour de droit pénalInfractionsTentative d'assassinat et de meurtre; arbitraire, présomption d'innocence
-
15.01.2004 6P.148/2003
Cour de droit pénalProcédure
-
19.08.2011 4A 266/2011
Ire Cour de droit civilDroit des contratsresponsabilité du médecin; consentement éclairé
-
29.06.2017 6B 947/2015
Cour de droit pénalInfractionsAssassinat, arbitraire, droit d'être entendu
-
12.05.2023 6B 749/2022
Cour de droit pénalInfractionsAssassinat; lésions corporelles simples qualifiées; menaces qualifiées; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire; principe d'oralité; principe d'accusation; fixation de la peine
-
02.05.2008 6B 645/2007
Cour de droit pénalInfractionsSoutien à une organisation criminelle (art. 260ter CP); complicité de représentation de la violence (art. 25 et 135 CP)
-
01.12.2020 6B 289/2020
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
-
16.12.2015 5A 522/2014
publié
IIe Cour de droit civilDroit des successionsresponsabilité des exécuteurs testamentaires