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  1. 25.10.2019 1B 497/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  2. 13.09.2022 4A 312/2022 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage internationale en matière de sport,
  3. 03.06.2019 6B 399/2019 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire, droit d'être entendu
  4. 12.12.2002 1E.8/2000 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  5. 03.08.2020 8C 81/2020 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (entreprise téméraire)
  6. 08.12.2016 6B 230/2016 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; lésions corporelles graves et simples par négligence; mise en danger de la vie d'autrui ; violation des devoirs en cas d'accident
  7. 27.08.2012 6B 78/2012 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, arbitraire dans l'établissement des faits
  8. 08.05.2019 1C 122/2018 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
  9. 30.04.2012 6B 17/2012 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; violation des devoirs en cas d'accident; dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduite; conduite d'un véhicule en état défectueux
  10. 29.04.2015 4A 681/2014 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail; résiliation anticipée pour manque d'égards envers les voisins
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