Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
508 pages similaires trouvées pour atf://112-IB-195
  1. 31.08.2011 1C 244/2011 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan routier communal
  2. 16.04.2019 6B 1341/2018 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave par négligence à la circulation publique (art. 237 ch. 2 CP), mise en danger par l'aviation par négligence (art. 90 al. 2 LA)
  3. 10.03.2004 1P.9/2004 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  4. 28.05.2019 1C 224/2019 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    instauration d'une zone réservée communale
  5. 05.12.2022 1C 8/2022 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de démolition et de remise en état
  6. 15.06.2005 1A.253/2004 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification partielle du plan d'affectation de zones et du règlement de constructions et de zones de la commune de Martigny dans le secteur du Verney
  7. 17.07.2013 1C 459/2013 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    ordre d'arrêt immédiat de toute activité de motocross et de quads hors de la zone à bâtir
  8. 17.06.2019 1C 131/2019 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; dérogation hors de la zone à bâtir
  9. 16.11.2017 6B 395/2017 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière; principe de la légalité; erreur sur les faits
  10. 15.03.2024 1C 333/2023 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan partiel d'affectation
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien

Back