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  1. 20.08.2007 1B 152/2007 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de détention et refus de mise en liberté
  2. 09.01.2023 6B 1307/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rixe; irresponsabilité et responsabilité restreinte
  3. 28.11.2008 6B 811/2008 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de non-lieu (assassinat, incendie intentionnel, etc.)
  4. 16.08.2017 6B 1185/2016 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui, contrainte sexuelle, tentative de viol, etc.; arbitraire
  5. 16.08.2005 1P.467/2005 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    arrêt de renvoi
  6. 07.02.2019 6B 1300/2018 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; fixation de la peine ; sursis à l'exécution
  7. 10.11.2008 6B 445/2008 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais, dépens
  8. 04.02.2008 5A 568/2007 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    interdiction selon l'art. 369 CC
  9. 22.09.2015 6B 705/2015 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement, demande de libération immédiate, arbitraire
  10. 19.12.2016 1B 379/2016 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, demande de récusation d'un inspecteur de police
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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