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  1. 22.04.2016 6B 93/2016 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation
  2. 09.04.2020 6B 166/2020 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; responsabilité pénale ; tentative de meurtre ; mesure thérapeutique institutionnelle
  3. 04.09.2007 6B 421/2007 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesures thérapeutiques institutionnelles
  4. 04.01.2022 6B 1182/2020 Pertinence 43%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Fahren ohne Berechtigung (trotz entzogenem Führerausweis); Willkür, Anklagegrundsatz
  5. 19.09.2018 6B 824/2018 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droits du prévenu dans l'expertise (art. 185 al. 5 CPP); expertise à compléter ou à clarifier
  6. 25.04.2016 6B 1265/2015 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Déni de justice, motivation du recours en matière pénale au Tribunal fédéral
  7. 22.08.2016 6B 146/2016 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires, contravention à la LStup
  8. 30.03.2022 6B 817/2021 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 CP); arbitraire
  9. 23.01.2007 1P.13/2007 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    maintien en détention préventive
  10. 12.02.2013 6B 679/2012 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement; arbitraire
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