1706 pages similaires trouvées pour atf://115-IA-42
-
21.10.2004 1A.107/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
10.07.2008 1C 86/2008
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire, étude de l'impact sur l'environnement
-
18.07.2019 1C 228/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan localisé de quartier
-
20.02.2008 1C 283/2007
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueprotection contre le bruit, établissements publics
-
18.03.2009 1C 551/2008
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquecréation d'un giratoire et d'une zone d'arrêt TL
-
30.04.2014 1C 414/2013
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de défricher, plan d'extraction et permis d'exploiter une gravière
-
03.08.2016 1C 548/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de route communale; révision
-
27.12.2006 1A.11/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsqualité pour recourir contre la loi n° 9318 modifiant les limites de zone sur le territoire de la commune de Vernier
-
06.07.2021 1C 107/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAménagement du territoire, projet d'élargissement d'un chemin
-
17.03.2022 1C 53/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire, Centre scolaire intercommunal Le Bix