1709 pages similaires trouvées pour atf://115-IA-42
-
26.09.2013 1C 252/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
01.06.2007 1A.83/2006
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquePlan localisé de quartier relatif à un centre Ikea au lieu-dit La Renfile ; étude d'impact sur l'environnement
-
17.01.2001 1A.278/1999
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
21.05.2001 1A.329/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
04.09.2020 1C 222/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation, plan de quartier
-
17.04.2014 1C 319/2013
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquedomaine skiable des Portes-du-Soleil; plans d'aménagement détaillés
-
19.08.2020 1C 593/2019
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Approbation de plans ferroviaires (passage des trains à deux étages à la gare de Sierre): démolition et reconstruction du Passage supérieur de Beaulieu avec adaptations routières et réalisation d'une route menant à la gare
-
23.03.2021 1C 452/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
14.11.2018 1C 48/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire; plan d'affectation des zones et plan de quartier
-
27.08.2013 1C 191/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire