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  9. 27.04.2018 6B 911/2017 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
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  10. 28.04.2006 4P.243/2005 Pertinence 73%
    Ire Cour de droit civil
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    révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 2 mai 2005 (4P.277/2004)
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