Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
3726 pages similaires trouvées pour atf://115-IB-152
  1. 14.04.2016 1C 572/2015 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    révocation du permis de conduire
  2. 13.02.2012 1C 19/2012 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    avertissement, excès de vitesse
  3. 28.07.2017 2C 44/2017 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 10.02.2011 2C 773/2010 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 26.05.2011 1C 171/2011 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  6. 28.05.2006 6A.25/2006 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait d'admonestation du permis de conduire
  7. 24.02.2009 1C 586/2008 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Restitution du permis de conduire
  8. 31.01.2011 1C 461/2010 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  9. 05.04.2016 2C 974/2015 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  10. 15.12.2022 1C 768/2021 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
Précédente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple

Back