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55 pages similaires trouvées pour atf://115-II-317
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  2. 01.09.2009 5A 327/2009 Pertinence 20%
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    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
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  9. 04.04.2006 5C.20/2006 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Eheschutz (Obhut)
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