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77 pages similaires trouvées pour atf://115-IV-8
  1. 30.11.2007 6B 662/2007 Pertinence 48%
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  2. 28.01.2016 1B 12/2016 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  3. 14.06.2010 2C 263/2010 Pertinence 47%
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    Révocation de l'autorisation d'établissement
  4. 22.02.2016 6B 355/2015 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre
  5. 11.03.2003 6S.21/2003 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 05.08.2013 1B 206/2013 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  7. 26.06.2019 6B 505/2019 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols, dommages à la propriété, violations de domicile, droit d'être entendu, arbitraire
  8. 29.05.2013 1B 183/2013 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention provisoire
  9. 09.02.2007 6P.206/2006 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst. (procédure pénale; appréciation arbitraire des preuves)
  10. 19.06.2013 1C 515/2013 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition et délégation de la poursuite à la France
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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