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78 pages similaires trouvées pour atf://115-IV-8
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  9. 19.12.2013 8C 78/2013 Pertinence 43%
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    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (affection psychique; causalité adéquate)
  10. 29.06.2016 6B 668/2015 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Extorsion, faux dans les titres, délit et contravention contre l'ancienne LStup; diminution de responsabilité, arbitraire
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