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  1. 07.04.2016 6B 278/2016 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  2. 30.01.2008 2C 69/2008 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 06.04.2005 6P.19/2005 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  4. 18.07.2002 1P.369/2002 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  5. 07.02.2011 1B 9/2011 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Abus de confiance aggravé, etc.; arbitraire, violation du droit d'être entendu, présomption d'innocence
  7. 13.12.2011 6B 458/2011 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis, révocation du sursis, droit d'être entendu, déni de justice
  8. 05.11.2001 1P.628/2001 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 04.09.2008 6B 525/2008 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants
  10. 02.10.2014 6B 189/2014 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contraintes sexuelles; violation du droit d'être entendu; arbitraire; prescription; indemnisation
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