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335 pages similaires trouvées pour atf://117-IA-1
  1. 01.12.2006 6P.212/2006 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine, sursis à l'exécution de la peine
  2. 17.05.2011 6B 726/2010 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage (circonstance aggravante de la mise en danger de mort de la victime), déni de justice, motivation de la peine, assistance judiciaire
  3. 19.06.2013 1B 215/2013 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de statuer
  4. 31.05.2007 6B 27/2007 Pertinence 78% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres
  5. 11.05.2000 1P.246/2000 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 03.04.2002 1P.15/2002 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  7. 02.02.2005 1P.665/2004 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'ordonner une expertise
  8. 20.04.2011 6B 47/2011 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viols
  9. 17.08.2006 6P.152/2006 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Faux dans les titres, etc.
  10. 28.05.2010 6B 726/2009 Pertinence 77% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'abus de confiance aggravé, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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