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  9. 14.06.2018 6B 215/2018 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; frais dans la procédure de recours; droit cantonal; arbitraire
  10. 03.06.2005 6P.35/2005 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Violation de la LAVI
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