335 pages similaires trouvées pour atf://117-IA-1
-
07.04.2011 6B 28/2011
Cour de droit pénalInfractionsInfractions grave à la LStup; droit d'être entendu
-
13.11.2009 6B 331/2009
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants
-
09.07.2009 6B 79/2009
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec une enfant
-
19.05.2011 1B 142/2011
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale
-
04.07.2001 6S.372/2001
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
-
08.03.2005 6P.188/2004
Cour de droit pénalProcédureRefus du sursis à l'expulsion (art. 41 et 55 CP)
-
01.12.2006 1P.535/2006
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale
-
14.12.2001 2P.318/2001
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelle
-
13.02.2007 1P.823/2006
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; demande d'indemnité
-
17.08.2011 6B 964/2010
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, viol et abus de la détresse