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335 pages similaires trouvées pour atf://117-IA-1
  1. 06.09.2005 1P.371/2005 Pertinence 82%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    art. 9 Cst., art. 30 al. 1 Cst. et art. 6 § 1 CEDH (récusation)
  2. 06.09.2005 1P.379/2005 Pertinence 82%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    art. 9 Cst., art. 30 al. 1 Cst. et art. 6 § 1 CEDH (récusation)
  3. 06.09.2005 1P.375/2005 Pertinence 82%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    art. 9 Cst., art. 30 al. 1 Cst. et art. 6 § 1 CEDH (récusation)
  4. 20.05.2010 6F 1/2010 Pertinence 82%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Demande de révision d'un arrêt du Tribunal fédéral
  5. 05.03.2009 6B 929/2008 Pertinence 82%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, actes d'ordre sexuel avec des enfants; indemnité pour tort moral, etc.
  6. 09.02.2007 6P.206/2006 Pertinence 81%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst. (procédure pénale; appréciation arbitraire des preuves)
  7. 18.05.2011 1B 203/2011 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  8. 03.01.2004 6S.423/2003 Pertinence 81%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 28.11.2012 2C 463/2012 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Affaires scolaires et universitaires (échec définitif)
  10. 26.06.2008 5A 60/2008 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personalité
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