475 pages similaires trouvées pour atf://117-IA-233
-
31.08.2010 1C 271/2010
publié
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreannulation du permis de conduire à l'essai
-
03.09.2021 1B 309/2021
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
-
07.06.2023 6B 1396/2022
Cour de droit pénalInfractionsFraude électorale
-
01.11.2006 4P.187/2006
Ire Cour de droit civilProcédure civilegarantie du juge impartial, appréciation arbitraire des preuves
-
09.07.2012 9C 851/2011
IIe Cour de droit socialPrévoyance professionnellePrévoyance professionnelle (prestation de libre passage)
-
31.10.2019 9C 535/2019
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité (révision)
-
27.03.2014 5A 951/2013
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale
-
18.09.2006 P 20/06
Tribunal fédéral des assurancesPrestations complémentaires à l'AVS/AIPrestations complémentaires à l'AVS/AI
-
06.07.2004 4C.200/2004
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
13.11.2013 1C 811/2013
Ire Cour de droit publicDroits politiquesVotation populaire fédérale du 22 septembre 2013 sur la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme