557 pages similaires trouvées pour atf://117-II-387
-
02.11.2002 6S.376/2002
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
-
18.09.2007 2C 356/2007
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueRestitution de l'effet suspensif (euthanasie d'un chien dangereux)
-
02.02.2006 6S.432/2005
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Internement (art. 43 CP)
-
04.04.2011 6B 685/2010
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance, etc., fixation de la peine; arbitraire, in dubio pro reo
-
10.11.2017 1B 391/2017
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Procédure pénale; récusation
-
06.08.2015 8C 268/2015
Ire Cour de droit socialAssurance-chômageAssurance-chômage
-
10.05.2012 2C 750/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation d'établissement
-
03.12.2009 1C 411/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaliénation d'appartements loués
-
27.09.2006 4P.111/2006
Ire Cour de droit civilProcédure civileart. 9 Cst. (procédure civile, appréciation de la preuve)
-
19.05.2003 C 267/02
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-chômage