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2795 pages similaires trouvées pour atf://117-II-563
  1. 18.10.2011 5A 509/2011 Pertinence 64% publié
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  2. 17.04.2014 5A 21/2014 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit civil
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  3. 21.09.2021 5A 728/2021 Pertinence 63%
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    Droits réels
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  4. 28.03.2017 5A 849/2016 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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  5. 17.06.2010 5A 208/2010 Pertinence 63%
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  6. 11.01.2008 5A 227/2007 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    hypothèque légale d'entrepreneur
  7. 06.05.2022 5A 51/2022 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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  8. 10.12.2003 5P.406/2003 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  9. 16.12.2015 4A 449/2015 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, sûretés tenant lieu d'inscription provisoire de l'hypothèque
  10. 25.03.2019 5D 209/2018 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Inscription d'une hypothèque légale (frais et dépens)
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