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  1. 10.11.2011 6B 533/2011 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit à un procès équitable, droit d'être entendu, arbitraire; doutes sur l'état mental de l'auteur; actes préparatoires délictueux, fixation de la peine (viols, contraintes sexuelles, actes préparatoires délictueux)
  2. 05.05.2000 1A.129/2000 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  3. 24.11.2021 6B 405/2021 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux à brigandage; infraction à la LStup; préspomption d'innoconce, arbitraire
  4. 16.07.2010 6B 283/2010 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, escroquerie, etc.
  5. 05.07.2017 6B 445/2016 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu, appréciation juridique divergente (art. 344 CPP), arbitraire, fixation de la peine (tentative d'assassinat, etc.)
  6. 30.03.2022 6B 892/2021 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires de brigandage; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  7. 13.09.2004 1A.147/2004 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  8. 18.02.2005 6S.187/2004 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    gestion déloyale, faux dans les titres etc.
  9. 26.04.2011 6B 54/2011 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte
  10. 07.11.2011 6B 625/2011 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, tentative de viol et contrainte sexuelle
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