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134 pages similaires trouvées pour atf://117-IV-395
  1. 21.12.2009 6B 629/2009 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Transfert dans un établissement non carcéral; assistance judiciaire
  2. 21.01.2013 6B 471/2012 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle d'une mesure; art. 62 ss CP; indemnité
  3. 09.04.2024 6B 123/2024 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration et enlèvement; quotité de la peine et sursis partiel; expulsion
  4. 27.09.2019 6B 2/2019 Pertinence 42% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 1 CP), droit d'être entendu, arbitraire
  5. 06.05.2014 6B 289/2013 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice formel; garantie d'un procès équitable; droit d'être entendu; défaut de comparution personnelle; opposition à une ordonnance pénale
  6. 25.10.2017 6B 154/2017 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité ensuite de la détention
  7. 06.05.2014 6B 422/2013 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice formel; participation à une organisation criminelle; confiscations, droit d'être entendu
  8. 18.02.2005 6P.173/2004 Pertinence 26%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafbare Vorbereitungshandlungen (Art. 260bis StGB)
  9. 27.01.2014 1B 10/2014 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  10. 20.10.2023 6B 445/2023 Pertinence 24%
    I. strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Mord, strafbare Vorbereitungshandlungen zu Mord; Strafzumessung
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