890 pages similaires trouvées pour atf://118-IA-327
-
18.01.2002 6S.531/2001
Cour de droit pénalInfractions
-
03.11.2017 1C 494/2015
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueconcession pour l'utilisation de forces hydrauliques
-
23.11.2016 1C 231/2015
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueconcession d'usage des eaux à des fins d'exploitation hydroélectrique
-
07.07.2021 6B 1188/2020
Cour de droit pénalInfractionsCrime contre la LStup, délit contre la LArm; quotité de la peine; principe de l'accusation etc.
-
27.10.2000 1P.520/2000
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
26.05.2020 6B 247/2020
Cour de droit pénalInfractionsAssassinat; internement
-
05.01.2001 4P.137/2000
Ire Cour de droit civilProcédure civile
-
05.01.2001 4C.209/2000
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
24.05.2007 2P.1/2007
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalart. 8, 9, 26, 29 und 127 Cst. (gain immobilier, années 1990 et 1992)
-
22.06.2009 6B 211/2009
Cour de droit pénalInfractionsOrdonnance de renvoi (actes d'ordre sexuel avec des enfants)