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  1. 02.11.2016 1C 341/2016 Pertinence 63%
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  2. 14.06.2007 2A.752/2006 Pertinence 63%
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    Taxations 2001-2002; répartition internationale
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    Permis de construire
  4. 08.11.2013 1C 399/2013 Pertinence 63%
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  5. 17.11.2005 2A.386/2005 Pertinence 63%
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  6. 27.02.2014 6B 1066/2013 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'instigation à assassinat; fixation de la peine; indémnité pour tort moral; arbitraire
  7. 29.03.2022 1C 496/2021 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  8. 16.04.2018 2C 744/2017 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal années fiscale 2000 à 2014; impôt complémentaire sur les immeubles
  9. 28.02.2014 1C 386/2013 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, limitation du nombre de places de stationnement
  10. 27.12.2016 1B 460/2016 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    exécution anticipée de peine

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Exemple: ressortissant +italien