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  1. 27.11.2019 6B 738/2019 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  2. 15.02.2023 6B 809/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Assistance judiciaire, frais, indemnité (levée d'une mesure thérapeutique, etc.)
  3. 14.11.2019 6B 865/2018 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procès équitable, autorité de chose jugée, motivation insuffisante de la décision attaquée, droit d'être entendu, refus d'auditionner des témoins, refus d'ordonner des expertises judiciaires, présomption d'innocence, maxime d'accusation, assassinat, arb...
  4. 27.07.2022 6B 1167/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la sanction pénale; transfert au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsabteilung II )
  5. 25.08.2020 4A 248/2019 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  6. 17.04.2001 4P.27/2001 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  7. 08.05.2017 8C 517/2016 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  8. 21.05.2001 1P.193/2001 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  9. 13.12.2018 4A 274/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; réticence
  10. 29.09.2011 8C 7/2011 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
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Exemple: "droit de l'homme"

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