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  1. 11.10.2023 5A 258/2023 Pertinence 36%
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    contestation de la reconnaissance de paternité
  2. 11.01.2001 5P.297/2000 Pertinence 36%
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  3. 02.08.2011 4A 500/2010 Pertinence 36%
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    Droit fondamental
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    IIe Cour de droit civil
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    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 18.02.2014 5F 1/2014 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  10. 09.07.2021 5A 906/2020 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en constatation de paternité, expertise
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