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  1. 12.03.2003 4C.391/2002 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 28.07.2014 9C 253/2014 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit social
    Régime allocations et pertes de gain
    Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité
  3. 28.03.2001 4C.349/2000 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 17.06.2005 4C.37/2005 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation; convention de cessation des rapports de travail
  5. 07.06.2023 4D 49/2022 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    arbitraire; occupation durant la maternité (art. 35a LTr); résiliation immédiate du contrat de travail (art. 337 CO),
  6. 16.02.2010 4A 614/2009 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  7. 09.06.2015 4A 288/2015 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation en temps inopportun
  8. 06.01.2005 4C.384/2004 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  9. 04.08.2014 9C 166/2014 Pertinence 58% publié
    IIe Cour de droit social
    Régime allocations et pertes de gain
    Allocations pour perte de gain en cas de maternité (condition du droit à la prestation)
  10. 01.02.2022 4A 390/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif (art. 336 ss CO),
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