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  1. 05.04.2023 1B 134/2023 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  2. 15.12.2020 6B 909/2020 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage ; fixation de la peine ; expulsion
  3. 29.06.2017 6B 947/2015 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, arbitraire, droit d'être entendu
  4. 08.01.2018 2C 396/2017 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  5. 30.11.2016 6B 185/2016 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété; violence ou menace contre les autorités ou fonctionnaires; lésions corporelles simples; abus d'autorité; arbitraire
  6. 30.09.2021 6B 316/2021 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion (infraction qualifiée à la LStup)
  7. 16.03.2006 6S.3/2006 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Art. 9, 29 et 32 Cst., 6 CEDH (procédure pénale)
  8. 14.11.2019 6B 865/2018 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procès équitable, autorité de chose jugée, motivation insuffisante de la décision attaquée, droit d'être entendu, refus d'auditionner des témoins, refus d'ordonner des expertises judiciaires, présomption d'innocence, maxime d'accusation, assassinat, arb...
  9. 05.06.2019 6B 529/2019 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; délai d'épreuve
  10. 21.01.2008 4A 462/2007 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
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